Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la vill (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000298

pub.: 08/05/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Couvin est accordée à M. Maurice Jennequin.

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