Conseil d'Etat. - Prorogation de détachement Par arrêté royal du 18 mai 1998, le détachement au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est prorogé pour une période (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000295

pub.: 15/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Prorogation de détachement Par arrêté royal du 18 mai 1998, le détachement au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 11 mai 1998, afin d'assurer le traitement de l'information et de la documentation interne et externe au Conseil d'Etat, y compris le réseau Fedenet et l'informatique.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Prorogation de détachement Par arrêté royal du 18 mai 1998, le détachement au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est prorogé pour une période (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000295
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Prorogation de détachement Par arrêté royal du 18 mai 1998, le détachement au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est prorogé pour une période (...)

Vos données apparaissent sur cette page?