publié le 15 août 1998
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 23 avril1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à l'Institut Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 1998. Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Wouter(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000249
- pub.
- 15/08/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 23 avril1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à l'Institut de droit constitutionnel de la « Katholieke Universiteit Leuven », à raison de cinq heures de travaux pratiques par semaine réparties sur deux demi-journées.
Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 1998.
Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Wouter Pas, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à l'Institut de droit constitutionnel de la « Katholieke Universiteit Leuven », à raison de cinq heures de travaux pratiques par semaine réparties sur deux demi-journées.
Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 1998.
Par arrêté ministériel du 17 juillet 1998, Monsieur Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours organisé par le Secrétariat permanent de recrutement, en vue du recrutement de contrôleurs adjoints pour la Cour des comptes.