publié le 09 mai 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Jacques Lemaire, conseiller adjoint, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er décembre 1997. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 10 février 1998, M. Robert Gaillard, conseiller adjoint, est admis à la pen(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000241
- pub.
- 09/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Jacques Lemaire, conseiller adjoint, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er décembre 1997.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par arrêté royal du 10 février 1998, M. Robert Gaillard, conseiller adjoint, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er janvier 1998.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 février 1998, la démission honorable de ses fonctions de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est accordée à partir du 1er mai 1998, à M. André Degroeve.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite, à porter le titre honorifique de ses fonctions et l'uniforme de celles-ci.