Commissaire de police. - Suspension préventive Par arrêté royal du 5 mars 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est suspendu préventivement à titre de mesure d'ordre pour une durée de quatre mois, à compter du jour où il se (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000206

pub.: 25/03/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Suspension préventive Par arrêté royal du 5 mars 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est suspendu préventivement à titre de mesure d'ordre pour une durée de quatre mois, à compter du jour où il se trouve dans une position administrative de service actif ou à partir du jour qu'il entame effectivement son service.

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Commissaire de police. - Suspension préventive Par arrêté royal du 5 mars 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est suspendu préventivement à titre de mesure d'ordre pour une durée de quatre mois, à compter du jour où il se (...)

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