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Arrêté Royal
publié le 25 mars 1998

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 439 du 2 mars 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Schrevens, E.J.M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er avril 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordo (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000205
pub.
25/03/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 439 du 2 mars 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Schrevens, E.J.M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er avril 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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