publié le 07 mai 1998
Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Frans Boussemaere est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vleteren, province de Flandre occidentale, durant trois mois, à partir du 1 er mai 1998
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Frans Boussemaere est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vleteren, province de Flandre occidentale, durant trois mois, à partir du 1er mai 1998