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Arrêté Royal
publié le 05 mars 1998

Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1998000160
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05/03/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem (arrondissement de Hal-Vilvorde) est acceptée à la date du 1er avril 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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