Echevins Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son taitement d'échevin Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , aliné(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000123

pub.: 24/02/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevins Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son taitement d'échevin de la ville de Virton est accordée à M. Léon Mullens.

Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Mouscron est accordée à M. Daniel Pauwels.

Titre du document concerné:	Echevins Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son taitement d'échevin Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , aliné(...)
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