publié le 23 avril 1998
Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du :17 février 1998, la démission présentée par M. André Michotte de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hélécine, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est acceptée. Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission présentée par M. Pierre Reginster de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000118
- pub.
- 23/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du :17 février 1998, la démission présentée par M. André Michotte de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hélécine, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est acceptée.
Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission présentée par M. Oscar Rillaerts de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Schelle, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est acceptée.
Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission présentée par M. Pierre Reginster de ses fonctions de bougmestre de la commune de Ouffet, province de Liège, arrondissement de Huy, est acceptée.
Par arrêté royal du 13 mars 1998, la démission présentée par M. Gilbert Debreuck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ichtegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ostende, est acceptée.
Par arrêté royal du 31 mars 1998, la démission présentée par M. Jean Rotsart de Hertaing de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Maldegem, province de Flandre orientale, arrondissement de Eeklo, est acceptée.