Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1997, la démission offerte par M. Lauwers, Raymond, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Puurs est acceptée à la date du 1er jan(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000045

pub.: 23/01/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1997, la démission offerte par M. Lauwers, Raymond, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Puurs (arrondissement de Malines) est acceptée à la date du 1er janvier 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1997, la démission offerte par M. Lauwers, Raymond, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Puurs est acceptée à la date du 1er jan(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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