Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des finances

numac: 1997041800

pub.: 11/09/1997

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image

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