publié le 25 juillet 1997
Ordres nationaux. Officier de l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 11 mars 1997, M. Eduard Frans Vercammen, administrateur général adjoint à l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est nommé Officier de l'Ordre de Le même arrêté stipule que les dispositions relatives à l'intéressé dans l'article 1er, 1er de l'a(...)
- source
- services du premier ministre et ministere de la communaute flamande
- numac
- 1997035491
- pub.
- 25/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Ordres nationaux. Officier de l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 11 mars 1997, M. Eduard Frans Vercammen, administrateur général adjoint à l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Le même arrêté stipule que les dispositions relatives à l'intéressé dans l'article 1er, 1er de l'arrêté royal du 10 juin 1996, par lesquels M. Eduard Frans Vercammen, inspecteur en chef-directeur à l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II, sont supprimés.