Comité du Service du contrôle médical Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 16 octobre 1997, le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attr (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022785

pub.: 22/11/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité du Service du contrôle médical Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 16 octobre 1997, le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à Mme Bonnier, D., au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 1997.

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