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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Par arrêté royal du 25 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022769
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02/12/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1996, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Waterbley, P., en qualité de membre effectif et MM. Dejaer, Ch. et Tuerlinckx, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'associations hospitalières représentatives; 2° M.Bertrume, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins; 3° M.Vrebos, J., en qualité de membre effectif de MM. Distexhe, J. et Guillaume, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 4° M.Hespel, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme expirant le 30 novembre 2002 : 1° MM.Nguyen Thi-Lessire, Ng. et Van Roye, L., en qualité de membres effectifs et Mme de Toeuf, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'associations hospitalières représentatives; 2° M.Van Driessche, R., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins; 3° M.Bronckaers, J.-P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur; 4° M.Lizin, J.-P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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