MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Statuts de Reconnaissance nationale Commissions de Contrôle des déportés et réfractaires Par arrêté royal du 8 septembre 1997 sont nommés : 1. comme membres suppléants auprès de la commission de contrôle des déportés à Gand : - M.Gomar Moentjens de Evergem; - M. Lucien Van Den Bossche de Denderbelle; 2. comme membre suppléant auprès de la commission de contrôle des déportés à Bruxelles, du rôle linguistique français : - M.Maurice Deman de Woluwe-Saint-Lambert; 3. comme membres suppléants auprès de la commission de contrôle des déportés à Bruxelles, du rôle linguistique néerlandais : - M.Petrus Rieberghe de Sint-Katelijne-Waver; - M. Henri Van Belle de Sint-Pieters-Leeuw; 4. comme membre effectif auprès de la commission de contrôle des réfractaires à Gand : - M.Jacobus Van Den Bossche de Dendermonde; 5. comme membres suppléants auprès de la commission de contrôle des réfractaires à Gand : - M.Louis Declercq de Denderleeuw; - M. Joseph Rutten de Nieuwpoort; 6. comme membre suppléant auprès des commissions de contrôle des réfractaires à Bruxelles, du rôle linguistique néerlandais et français : - M.Franciscus Smets de Schaerbeek.