publié le 18 octobre 1997
Démission honorable Par arrêté royal du 19 août 1997, il est accordé à Mme De Groodt, Simonne, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er décemb Mme De Groodt, Simonne est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022629
- pub.
- 18/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 19 août 1997, il est accordé à Mme De Groodt, Simonne, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 1997.
Mme De Groodt, Simonne est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.