MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des Indemnités.

Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, le mandat de M. Delfanne, F., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, et de président du Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, les mandats des membres suivants du Conseil susmentionné : M. Palsterman, P., membre effectif, et M. De Swert, G., membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

Mme Herteleer, A., membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs;

MM. Heymans, J., et Van Oycke, G., et Mme Pirlot, V., membres effectifs, et MM. Danneau, J., Lenaerts, R., et Vandevoorde, A., et Mme Van den Bossche, E., membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs..