MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Promotion au grade d'inspecteur en chef-directeur auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 23 mai 1997, Mme Heidbreder, Patricia, épse Jouniaux, conseiller-adjoint, est promue par voie d'avancement de grade, dans le cadre linguistique français, au grade d'inspecteur en chef-directeur auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1997.

Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.