MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission honorable Par arreté royal du 13 avril 1994 démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à madame Agnès Aspeslagh, à partir du ler octobre 1997.

Mme A. Aspeslagh, est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.