Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 août 1997

Institut d'expertise vétérinaireDémissions honorables Par arrêté royal du 12 février 1996, il est accordé à M. Steyaert, Gustaaf, inspecteur-chef de service, né le 29 avril 1931, démission honorable. L'intérêssé est autorisé à faire valoir Par arrêté royal du 15 mars 1996, il est accordé à M. Vervloesem, Aloïs, inspecteur-chef de service(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022173
pub.
13/08/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut d'expertise vétérinaireDémissions honorables Par arrêté royal du 12 février 1996, il est accordé à M. Steyaert, Gustaaf, inspecteur-chef de service, né le 29 avril 1931, démission honorable.

L'intérêssé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 1996.

Par arrêté royal du 15 mars 1996, il est accordé à M. Vervloesem, Aloïs, inspecteur-chef de service, né le 12 mai 1931, démission honorable.

L'interessé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 1996.

Promotions Par arrêté royal du 13 mars 1996, M. Goossens, Jellen est promu en carrière plane, à partir du 1 octobre 1995 au grade d'inspecteur-chef de service à l'Institut d'expertise vétérinaire, Administration centrale.

Par arrêté royal du 28 janvier 1997, les personnes dont les noms suivent, sont promues en carrière plane, à partir du 1er janvier 1997 au grade d'inspecteur-chef de service auprès des services d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire : M. Callens, Camille.

M. 'T Kindt, Luc.

M. Wallecan, Daniël.

^