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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 1998

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique Démission honorable. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 août 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vynckier, J(...)

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services du premier ministre
numac
1997021428
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31/01/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique Démission honorable. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 août 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vynckier, Jozef Karel, ingénieur industriel-chef de service à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er mai 1998.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la mise à la retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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