publié le 25 octobre 1997
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1997021345
- pub.
- 25/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Wautrequin, Jacques, secrétaire général auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.