publié le 30 juillet 1997
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. Démission honorable Par arrêté royal du 22 janvier 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van d L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1997021193
- pub.
- 30/07/1997
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. Démission honorable Par arrêté royal du 22 janvier 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van de Vijvere, José, chargé de recherches auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.