Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 août 1997 les modifications aux statuts, décidées le 21 juin 1997 par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « Caisse nationale interpro (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016263

pub.: 17/10/1997

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 août 1997 les modifications aux statuts, décidées le 21 juin 1997 par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « Caisse nationale interprofessionnelle d'assurances sociales pour travailleurs indépendants » sont approuvées.

Titre du document concerné:	Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 août 1997 les modifications aux statuts, décidées le 21 juin 1997 par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « Caisse nationale interpro (...)
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Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 août 1997 les modifications aux statuts, décidées le 21 juin 1997 par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « Caisse nationale interpro (...)

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