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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1997

Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux , est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1997, à M. Willy Eeckhout, qui est admis à faire valoir(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016250
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04/12/1997
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B), est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1997, à M. Willy Eeckhout, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III), est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1997, à M. Bernard Cottyn, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1997, à M. Huart, Adrien G.M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 24 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Decleire, Marc M.H.H., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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