publié le 08 août 1997
Conseil supérieur des Classes moyennes. Démission Par arrêté royal du 4 juin 1997, qui produit ses effets le 1er juin 1997, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général au Conseil supérieur des Classes moyennes est accordée à M. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter l(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016177
- pub.
- 08/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil supérieur des Classes moyennes. Démission Par arrêté royal du 4 juin 1997, qui produit ses effets le 1er juin 1997, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général au Conseil supérieur des Classes moyennes est accordée à M. R. Goeman.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.