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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 1997

Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur auprès de l'Administration de la Politique P.M.E. est accordée à M. Vandersteen, Rogier, J., à partir du 1er novembre 1997.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016108
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09/07/1997
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur auprès de l'Administration de la Politique P.M.E. est accordée à M. Vandersteen, Rogier, J., à partir du 1er novembre 1997.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 3 avril 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée à sa demande, à partir du 1er décembre 1997, à M. Gerard Pevenage, qui admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 8 avril 1997 démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B) est accordée, à sa demande, à partir du1er octobre 1997, à M. Jozef Lips qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 21 mai 1997, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal, est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1997, à M. Paul Pauwels, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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