publié le 01 août 1997
Service extérieur. Désignation Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Jan De Bock, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été chargé des fonctions de Secrétaire général, à partir du 1er août 1997; i Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997015105
- pub.
- 01/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. Désignation Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Jan De Bock, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été chargé des fonctions de Secrétaire général, à partir du 1er août 1997; il a été également autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant cette mission.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.