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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 1998

Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 1998 à M. Killemaes, Willy, conseiller adjoint. Il est autorisé à porter le titre honorifi (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014240
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08/01/1998
prom.
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Conseil d'État (chrono)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 1998 à M. Killemaes, Willy, conseiller adjoint.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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