Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franc(...) Hulsmans, H.P.A., commis chef. Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014140

pub.: 28/10/1997

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux (Mouvement du 15 novembre 1996) Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franche M.O.G., adjoint administratif de 2e classe;

Hulsmans, H.P.A., commis chef.

Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.

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Office régulateur de la Navigation intérieure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Chevalier (Nomination) MM. : Franc(...) Hulsmans, H.P.A., commis chef. Ils prennent rang dans l'Ordre le 15 novembre 1996.

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