Nomination Par arrêté royal du 28 février 1997, M. Meseure, Geert, est nommé au grade de commissaire maritime à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, avec prise de rang et effet au 1er mars 1996.

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014087

pub.: 03/06/1997

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Titre du document concerné:	Nomination Par arrêté royal du 28 février 1997, M. Meseure, Geert, est nommé au grade de commissaire maritime à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, avec prise de rang et effet au 1er mars 1996.
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Nomination Par arrêté royal du 28 février 1997, M. Meseure, Geert, est nommé au grade de commissaire maritime à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, avec prise de rang et effet au 1er mars 1996.

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