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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 1998

Personnel Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Jean-Pierre Vergalle, interprète-traducteur, est promu au grade d'interprète-traducteur-directeur, en application du principe de la carrière plane, à partir du 1er octobre 1997.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012868
pub.
08/01/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Jean-Pierre Vergalle, interprète-traducteur, est promu au grade d'interprète-traducteur-directeur, en application du principe de la carrière plane, à partir du 1er octobre 1997.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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