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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à M. Hamers, Jean, qui atteindra la lim L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012797
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02/12/1997
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à M. Hamers, Jean, qui atteindra la limite d'âge le 4 décembre 1997.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, est accordée, à M. Tallon, Henri, qui atteindra la limite d'âge le 8 novembre 1997.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Becquet, Ines.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Sprenghetti, François, qui a atteint la limite d'âge le 17 février 1997.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Marly, Raymond, qui a atteint la limite d'âge le 2 février 1997.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Dienst, Philippe, qui atteindra la limite d'âge le 30 janvier 1998.

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