publié le 28 octobre 1997
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 2 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Vangronsveld L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 2 o(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012743
- pub.
- 28/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 2 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Vangronsveld, Celestin.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à M. De Bie, Noël, qui atteindra la limite d'âge le 26 décembre 1997.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.