Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est ac (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012714

pub.: 14/10/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Schollaert, Dominique.

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