publié le 17 septembre 1997
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 juin 1997, M. Luc Van Hamme, ingénieur principal, est promu par avancement de grade au grade d'ingénieur en chef-directeur, à partir du 1er mars 1997. Par arrêté royal du 16 juin 1997, M. Erik Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012593
- pub.
- 17/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 juin 1997, M. Luc Van Hamme, ingénieur principal, est promu par avancement de grade au grade d'ingénieur en chef-directeur, à partir du 1er mars 1997.
Par arrêté royal du 16 juin 1997, M. Erik Van Gils, ingénieur principal-chef de service, est promu par avancement de grade au grade d'ingénieur en chef-directeur, à partir du 1er mars 1997.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.