Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Hellemans, (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012513

pub.: 24/06/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Hellemans, Ginette.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Hellemans, (...)
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Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Hellemans, (...)

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