Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Cauwenberghe, Ivan.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012444

pub.: 10/06/1997

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Cauwenberghe, Ivan.
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Cauwenberghe, Ivan.

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