publié le 15 août 1997
Institutions du travail. Démissions Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée à M. Hanin, Mi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012439
- pub.
- 15/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Institutions du travail. Démissions Par arrêté royal du 27 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée à M. Hanin, Michel, qui a atteint la limite d'âge le 12 octobre 1995.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.