Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 23 mai 1997 produisant ses effets le 1er mai 1997, M. Jan Sap est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la Par le même arrêté, M. Patrick Weckesser est nommé membre suppléant de ladite Commission, en rempla(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012427

pub.: 24/09/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 23 mai 1997 produisant ses effets le 1er mai 1997, M. Jan Sap est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de Mme Natalie Swalens, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Patrick Weckesser est nommé membre suppléant de ladite Commission, en remplacement de M. Mark Van Hoeymissen, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 23 mai 1997 produisant ses effets le 1er mai 1997, M. Jan Sap est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la Par le même arrêté, M. Patrick Weckesser est nommé membre suppléant de ladite Commission, en rempla(...)
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