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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 1997

Juridictions du travail. Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français au tribunal du tra Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au ti(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012421
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01/07/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à Mme Coppens, Monique, qui a atteint la limite d'âge le 6 mai 1997.

Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Vermeiren, Raymond, qui a atteint la limite d'âge le 25 mai 1997. . Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, est accordée, à sa demande, à M. Noel, Roger.

Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Dopchie, Alain.

Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Van Bockstaele, Marcel.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Van Den Berghe, Etienne, qui a atteint la limite d'âge le 18 avril 1997.

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