publié le 25 juillet 1997
Commission de concertation des services médicaux du travail Démission et remplacement de membres Par arrêté royal du 23 avril 1997 démission honorable de leur fonction de respectivement membre effectif et membre suppléant, représentants des t Par le même arrêté, M. A. Blaimont et Mme C. Cypres sont nommés respectivement membre effectif et m(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012218
- pub.
- 25/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission de concertation des services médicaux du travail Démission et remplacement de membres Par arrêté royal du 23 avril 1997 démission honorable de leur fonction de respectivement membre effectif et membre suppléant, représentants des travailleurs à la Commission de concertation des services médicaux du travail, est accordée à MM. P.-P. Maeter et F. Biebaut.
Par le même arrêté, M. A. Blaimont et Mme C. Cypres sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant, représentants des travailleurs à cette Commission, en remplacement de MM. P.-P. Maeter et F. Biebaut, dont ils achèveront le mandat.