Commission permanente, visée à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. - Nomination Par arrêté ministéri (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012212

pub.: 19/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Commission permanente, visée à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. - Nomination Par arrêté ministériel du 10 avril 1997, M. Vermeulen, L., représentant d'une des organisations les plus représentatives des travailleurs, est nommé délégué du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail dans la Commission permanente, visée à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, en remplacement de M. Thissen, R.

Titre du document concerné:	Commission permanente, visée à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. - Nomination Par arrêté ministéri (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997012212
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission permanente, visée à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. - Nomination Par arrêté ministéri (...)

Vos données apparaissent sur cette page?