Conseil supérieur d'hygiène des mines Démission et remplacement de membres Par arrêté royal du 18 février 1997, M. D. Jans, à Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur d'hygiène des mines, représentant des employeurs, en rem (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012105

pub.: 22/11/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Conseil supérieur d'hygiène des mines Démission et remplacement de membres Par arrêté royal du 18 février 1997, M. D. Jans, à Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur d'hygiène des mines, représentant des employeurs, en remplacement de feu M. E. Wouters, dont il achèvera le mandat.

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