Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 6 juillet 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Randstad » , association sans but (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997011265

pub.: 06/08/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 6 juillet 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Randstad » (code administratif numéro 50.489), association sans but lucratif dont le siège social est situé Esplanade Heysel, Bureau & Designcenter, B71, à 1020 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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