Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 septembre 1997

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1997, à M. Rimbert M. Rimbert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. P(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011222
pub.
26/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1997, à M. Rimbert, René L.F.A., inspecteur en chef-directeur à l'Administration de l'Inspection économique.

M. Rimbert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 20 mai 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er mars 1997, à M. De Bijl, Alain J.M.G., secrétaire d'administration à l'Administration des Relations économiques.

M. De Bijl est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 21 mai 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er mai 1997, à Mme Burms, Janine M.Z., premier conseiller au Secrétariat général.

Mme Burms est autorisée à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1997 à M. Taveirne, Léon J.J., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Taveirne est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

^