publié le 30 juillet 1997
Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 avril 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur Un arrêté royal du 20 mai 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établi(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011211
- pub.
- 30/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 avril 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur le territoire des communes de Zomergem, Waarschoot, Lovendegem, Evergem, Gent, Lochristi, Lokeren, Zele, Berlare, Dendermonde, Lebbeke, Aalst, Opwijk, Merchtem, Londerzeel, Meise, Kapelle-op-den-Bos, Zemst, Grimbergen, Vilvoorde, Steenokkerzeel, Kampenhout, Haacht et Herent (installations de transport de gaz DN 1200 Zomergem (Oostwinkel) Herent (Winksele)).
Un arrêté royal du 20 mai 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Dalhem, Fourons, Plombières, Welkenraedt, Lontzen et Raeren (installations de transport de gaz DN 1200 H.P. Zomergem-Raeren, tronçon Dalhem (Berneau)-Raeren (comptage frontière) y compris accessoires).