Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mars 1998

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 1998, à M. Van Helleputt M. Van Helleputte est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniform(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011040
pub.
10/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 1998, à M. Van Helleputte, Michel G., directeur général à l'Administration de l'Inspection économique.

M. Van Helleputte est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 1998, à M. De Buck, Jacques J.M.F., conseiller à l'Administration des Relations économiques.

M. De Buck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 26 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 1998, à M. Bouttefeux, André J.A., conseiller à l'Administration de l'Inspection économique.

M. Bouttefeux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

^