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Arrêté Royal
publié le 17 décembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Van de Vijver, N., greffier adjoint à cette cour; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, M. Geysels, - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Visé et de Fexhe-Slins, Mme Baillien, B., se(...)

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ministere de la justice
numac
1997010063
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17/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Van de Vijver, N., greffier adjoint à cette cour; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Visé et de Fexhe-Slins, Mme Baillien, B., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, Mme Mathieu,A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 2 décembre 1997 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjont à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Vangaethoven, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, M. Van der Eeken, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Jodoigne et de Perwez, Mlle Courtauche, F., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté royal du 5 décembre 1997 est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Bastien, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997 est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Anize, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 9 décembre 1997 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges de Mme Heyman, V., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Bruges, à partir du 1er janvier 1998;

M. Scheltjens, J., employé sous contrat au greffe du tribunal de police de Lierre, est temporairement délégué aux fonctions de greffeir adjoint à ce tribunal; - Mme Vanheusden, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, Mme Keup, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège est déléguée en la même qualité au parquet de la cour d'appel de Liège.

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